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 Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:

 

03.3.0 - Tribunaux (SC)

   

- Administration, fonctionnement ou soutien des tribunaux civils et pénals et du système judiciaire, y compris mise à exécution des amendes et des obligations imposées par les tribunaux, et suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle et de mise à l'épreuve;

- Représentation et assistance judiciaires, au nom des pouvoirs publics ou d'autres entités, fournies par les pouvoirs publics (en espèces ou en nature). 

 

Sont inclus : tribunaux administratifs, médiateurs et services analogues.

Sont exclus : administration pénitentiaire (03.4.0). 

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