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 NB : La recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental sont définis dans les catégories (01.4) et (01.5).

 

 Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:

 

03.5.0 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)

  

- Administration et fonctionnement des organismes publics s'occupant de recherche appliquée et de développement expérimental concernant l'ordre et la sécurité publics;

- Bourses, prêts et subventions destinés à soutenir la recherche appliquée et le développement expérimental concernant l'ordre et la sécurité publics menés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche et universités privés, etc.).

  

Sont exclus : recherche fondamentale (01.4.0).

 

 

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