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Madame Sara Lammens le 4 septembre 2019.

RETENEZ LA DATE : 4 septembre 2019.

 Le mercredi 4 septembre 2019 à 19h, au B19 à Uccle, à l’invitation de « Belgium For Success », Madame SARA LAMMENS, Directeur Général de la KBR (Bibliothèque Royale de Belgique), donnera une conférence sur le thème « La richesse méconnue de la KBR : Une expérience et une découverte unique en Belgique pour accéder à des savoirs exceptionnels".

 

* De nombreuses propositions voient le jour, émises par de nombreux groupes ou organismes de la société civile. Sans nous prononcer nécessairement sur toutes ces propositions, nous pensons qu'il est intéressant de les répertorier.

Voici une première liste non-exhaustive :

Lettre aux partis politiques envoyée le 11/02/2019.

(NB : Réponses reçues  au 12/05/2019 : * MR : le 28/03/2019 - * PS : néant - * CDH : néant - * Ecolo : néant - * Defi : néant - * Open VLD : néant - * SP : néant - * CD&V : néant - * Groen : néant - * NVA : néant)


Réponse du MR

Monsieur Jacobs,

 Votre courriel daté du 8 février dernier concernant les mesures du MR en matière de compétitivité nous est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.

 Vous trouverez ci-dessous les mesures prises et les mesures proposées par le MR dans son programme en lien avec la compétitivité des entreprises. 

Réforme de l’impôt des sociétés

 Dans un contexte européen de concurrence fiscale et de lutte contre la fraude et les niches fiscales, la réforme de l’ISOC était devenue indispensable pour garantir un avenir prospère à nos entreprises.  La réforme de l’ISOC figure depuis des années dans le programme du MR. L’abaissement de l’impôt des sociétés est une mesure historique qui sera bénéfique pour les PME belges. La réforme de l’impôt des sociétés est basée sur un principe de neutralité budgétaire. Les effets retours de cette réforme serviront quant à eux à l’assainissement du budget. Le taux d’ISOC sera diminué progressivement en deux phases comme l’atteste le tableau ci-dessous.

 

2018

2020

 Taux actuel

33%

33%

 Nouveau taux

29%

25%

Taux PME (taux réduit pour la tranche de la base imposable ≤ 100.000 EUR art. 215, 3ème alinéa, 1°, 2°, 4° et 6° CIR 92 et art. 15, §§ 1-6 Code ISOC.)[1]

20%

20%

Nouvelle contribution complémentaire de crise (actuellement 3%)

2%

0%

 A côté de la diminution des taux, le gouvernement a également acté pour 2018 :

  • Une augmentation temporaire de la déduction pour investissement à 20%, tant pour les PME que pour les indépendants ;
  • Une extension phasée de la dispense de versement de précompte professionnel pour la recherche scientifique (bacheliers) ;
  • Une suppression du taux minimum de 0,4% sur les plus-values sur actions des grandes entreprises ;
  • Le taux de déduction des revenus définitivement taxés passe de 95% à 100% ;
  • La suppression de la Fairness tax[2].

Par ailleurs, à partir de 2020, le gouvernement a prévu l’introduction d’une consolidation fiscale. La consolidation fiscale est une méthode permettant aux entreprises de pouvoir déduire les pertes d’une entité sur les bénéfices d’une autre entité et donc de calculer le bénéfice fiscal de manière « consolidée ». A l’heure actuelle, la Belgique est plutôt une exception en la matière étant donné que la consolidation fiscale existe pratiquement dans tous les autres pays industrialisés. L’introduction d’une consolidation fiscale serait donc une petite révolution dans notre système fiscal et un grand pas en avant en termes de lisibilité et de simplification pour les entreprises. Cette mesure va renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Belgique pour les investisseurs.

 Les principales mesures compensatoires permettant de financer cette réforme seront :

  • La mise en place d’une corbeille d’impôt minimum : une limitation sera instaurée à une partie des déductions utilisées par les entreprises pour réduire leur base imposable (les déductions reportées de même que la nouvelle déduction pour capital à risque). La limitation sera fixée à 1 million d’euros + 70% des bénéfices qui excèdent ce montant ;
  • La modification du régime de la déduction pour capital à risque ou intérêts notionnels qui sera modifié en un nouveau système de déduction sur le capital incrémental. La constitution et les exclusions de ces déductions incrémentales restent identiques au système actuel, y compris le pourcentage plus élevé pour les PME. L’objectif est de promouvoir la constitution de nouveaux fonds propres ;
  • La transposition de la directive Anti-Tax Avoidance (Atad) qui lutte contre l’évasion fiscale, comprenant notamment la limitation de la déductibilité des intérêts ;
  • La taxation, sous certaines conditions, de la partie des diminutions de capital qui ne concerne pas le capital souscrit au précompte mobilier de 30% ;
  • Un mécanisme de lutte contre la mise en société avec une augmentation de la rémunération minimale du dirigeant (fixée à 45.000 €) et une cotisation spéciale de 5% si la règle n’est pas respectée. Ce taux de 5% sera augmenté à 10% à partir de l’exercice d’imposition 2021. Le gouvernement Michel a supprimé l’augmentation à 10% de la cotisation spéciale lors du dernier contrôle budgétaire et la commission finance de la Chambre a voté en faveur de la suppression totale de la cotisation de 5 % en mars 2019. Le texte de loi devrait être approuvé prochainement en séance plénière de la Chambre.

Programme du MR concernant la fiscalité des sociétés

Nous voulons d’abord nous appuyer sur les acquis solides de l’actuelle législature.

 Tout au long de la législature, le gouvernement fédéral a réformé notre économie en profondeur dans un souci d’équité intergénérationnelle et de soutien aux forces créatrices du pays. La mise en œuvre des réformes telles que le tax shift qui a induit une baisse des cotisations patronales ou la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) ont ainsi permis de créer un environnement propice au travail et à sa juste valorisation, à la création d’entreprises, au développement et à la croissance des entreprises. La situation macroéconomique de la Belgique s’est à la fois redressée et consolidée mais a également fait preuve d’une dynamique historique sur le plan de l’emploi et de l’intensité créatrice de notre économie. Ce sont près de 230.000 d’emplois qui ont été créés dont la majorité via le secteur privé. En 2017, le niveau des créations a ainsi été le plus important depuis 2008. Ce résultat notable a amené des institutions comme la Banque nationale ou la Commission européenne à souligner le caractère particulièrement intensif de la croissance de l’économie belge par rapport à ce qui avait été observé par le passé. Cette dynamique positive sur le marché du travail s’est par ailleurs accompagnée d’une réduction importante du chômage en Belgique. En 2018, le taux de chômage a ainsi reculé à 6,7 % en 2018 contre 8,5 % à la fin du gouvernement Di Rupo. Pour le MR, le travail est le meilleur rempart contre la pauvreté.

Nos priorités :

Un meilleur accès des PME au financement

Les efforts entrepris par le gouvernement en matière d'accès des PME au financement devront être poursuivis afin que tout le potentiel des instruments existants soit exploité au maximum. Par ailleurs, l'ensemble de ces mesures sera évalué afin d'être encore amélioré s'il y a lieu. Il s’agit tout spécialement du tax-shelter pour start up, du tax-shelter pour scale-up et du crowdfunding.  Le MR a voté en mars 2019 en faveur de l’extension du tax-shelter aux secteurs des jeux vidéo (pédagogiques et culturels) et nous souhaitons qu’il soit également que ce mécanisme soit élargi aux secteurs du livre, des spin off et des investissements en faveur de la transition écologique. Le MR souhaite que le tax shelter puisse être élargi aux secteurs du livre des PME, des spin off.

Poursuivre le soutien aux PME, le cœur de notre économie

Nous l’avons dit, le gouvernement a mis en place une grande réforme de l’impôt des sociétés avec un focus important sur nos PME qui bénéficient désormais d’un taux de 20% pour la première tranche de 100.000 euros de bénéfices. Nous pensons qu’il serait trop tôt d’envisager une nouvelle réforme de l’impôt des sociétés alors même qu’une grande réforme vient d’avoir lieu et que la sécurité juridique constitue un élément essentiel lors de décisions d’investissement. Nous souhaitons toutefois que le prochain gouvernement réalise une évaluation de l’impact de la réforme de l’ISOC sur les entreprises, les investissements et la création d’emplois, avec un focus particulier sur les PME.

 A côté de cela, nous souhaitons que le prochain gouvernement continue son soutien aux PME.

Pour ce faire, nous proposons différentes mesures :

Assouplir le mécanisme « Tax Shelter entreprises en croissance »

Les sociétés débutantes peuvent avoir des difficultés à rassembler du capital. Afin de mobiliser des capitaux privés pour fournir du capital à risque dans des petites sociétés non cotées qui souffrent d’un déficit de financement, un incitant fiscal a été prévu au cours de la législature. Si toutes les conditions sont respectées, les citoyens qui investissent dans ces sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt de 30 % (si investissement dans une petite société) ou 45 % (si investissement dans une micro-société) du montant investi dans une des sociétés concernées.

Cette mesure a encore été étendue aux sociétés en croissance et prévoit certaines conditions :

  • La société doit occuper au moins 10 équivalents temps plein et ;
  • La société doit satisfaire à au moins un des critères suivants sur les 2 derniers exercices d’imposition :
    • Une croissance du CA de 10% en moyenne par exercice ;
    • Une croissance du nombre d'équivalents temps plein de 10% en moyenne annuelle.

 On constate dans la réalité que ces critères sont difficiles à atteindre pour une PME en croissance et que de nombreuses petites entreprises de plus de 5 ans qui ne peuvent pas bénéficier du mécanisme Tax Shelter PME sont exclues du présent mécanisme parce qu’elles ne comptent pas 10 employés par exemple.  Le Mouvement Réformateur propose d’assouplir ces critères afin qu’ils correspondent mieux à la réalité économique des PME en croissance.

Extension du mécanisme « Tax Shelter PME »

A l’avenir, il est proposé d’encore renforcer les mesures d’aide en faveur du financement et de la création de nouvelles PME. L’idée serait de mobiliser les liquidités détenues par des PME (pour garantir indirectement l’ancrage local) pour investir dans de nouvelles activités.

Pour ce faire, il est suggéré d’exonérer de précompte mobilier les dividendes distribués par des PME à condition que ces sommes soient utilisées pour souscrire à des actions d'une nouvelle société aux mêmes conditions que le tax shelter actuel.

Pérennisation de la déduction pour investissement

Dans le cadre de la loi du 25 décembre 2017, les petites sociétés ont bénéficié de la réforme de l’impôt des sociétés avec taux d’imposition réduit à 20 % première sur la première tranche de 100.000 € pour les petites sociétés au sens de l’article 15 du code des sociétés. Les PME exploitées dans le cadre d’une activité indépendante bénéficieront de la baisse de la taxation sur les revenus du travail proposée par le présent projet de réforme au même titre et dans la même mesure que les autres travailleurs. Il est donc proposé de soutenir les investissements dans les petites entreprises.

Le taux de base de la déduction pour investissement a été porté de 8 % à 20 % pour les exercices d’imposition 2019 et 2020. Applicable aux indépendants et aux petites sociétés, nous proposons de maintenir cette mesure sans limite temporelle.Augmentation de la déduction majorée pour investissements numériques

Depuis l'exercice d'imposition 2016, les petites sociétés ainsi que les personnes physiques qui satisfont par analogie aux critères de l'art. 15 du Code des sociétés peuvent solliciter la déduction fiscale majorée pour les investissements numériques. Ces investissements peuvent désormais bénéficier d'une déduction pour investissement majorée de 13,5 %. Étant donné que nous souhaitons pérenniser la déduction pour investissement à 20%, la déduction spécifique pour investissements numériques n’est plus intéressante.  Nous souhaitons donc augmenter cette déduction à 25% pour rendre les investissements numériques encore plus attractifs.

Améliorer le positionnement concurrentiel des PME en droit économique

 Lutter contre les pratiques de marchés déloyales dont les PME sont victimes ;

  • Lutter contre les clauses abusives ;
  • Lutter contre les abus de dépendance économiques ;
  • Permettre aux PME de déposer plainte en cas de pratique de marché déloyale auprès d'une autorité de contrôle (à l'instar des consommateurs qui peuvent déposer plainte à l'Inspection économique).

Résoudre les litiges commerciaux

Le Tribunal de l'entreprise a été créé. C'est une excellente chose. A côté des modes judiciaires de résolution des litiges, il existe en droit de la consommation des ADR (alternative dispute resolution) qui offrent aux consommateurs des solutions visant à améliorer le traitement des petits litiges par la voie de la médiation ou de la conciliation. Les missions des services qui existent actuellement pourraient être étendues.

 

Programme du MR concernant la compétitivité salariale

Un focus sur les bas salaires

La compétitivité des entreprises doit être préservée et renforcée et la mise au travail de personnes moins qualifiées doit être encouragée.  A ce titre, nous proposons de réduire les cotisations patronales sur les bas salaires par deux leviers, sans toucher au salaire net perçu par le salarié.

  • Le premier concerne une baisse de charges ciblée sur les salaires inférieurs à 2.100 euros brut. En effet, une augmentation ou une diminution du coût salarial a beaucoup plus d’impact sur l’emploi au sein des catégories salariales les plus basses qu’au sein des catégories plus élevées. Une diminution du coût salarial de 1% axée sur les bas salaires permet d’augmenter l’emploi de 1%. Du côté des salaires plus élevés, cette même diminution ne permet d’augmenter l’emploi que de 0,3%. Ce lien entre baisse des cotisations sociales sur les bas salaires et la création d’emploi est démontrée par de nombreuses publications, qu’elles soient issues du Conseil supérieur de l’Emploi, du Bureau fédéral du Plan, de la Banque nationale ou encore de certains instituts spécialisés comme l’IRES (UCL).
  • Le second levier concerne l’indexation de la borne salariale « bas salaires ». Cette borne salariale est une limite de salaire en dessous de laquelle l’employeur bénéficie d’une réduction de cotisations patronales. Jusqu’à présent, elle a évolué moins vite que les salaires, qui eux ont progressé. Il y a donc aujourd’hui moins de salaires considérés comme bas qu’avant et donc aussi moins de réductions de cotisations patronales pour certains employeurs. Nous proposons de remédier à cette situation en indexant les bornes afin qu’elles suivent au mieux l’évolution salariale.

 Une nouvelle réforme sur le travail de nuit et du dimanche

Nous voulons encore réformer et simplifier la législation concernant le travail de nuit et du dimanche dans le cadre d’activités e-commerce. Malgré de récentes bonnes nouvelles dans le secteur de l’e-commerce avec l’installation d’Ali Baba en région liégeoise, la Belgique est toujours victime d’un décalage législatif important avec ses voisins, décalage qui implique une sous-représentation du secteur de l’e-commerce dans notre pays. Cette mesure s’appliquerait par la conclusion d’une seule convention collective de travail avec au minimum un syndicat lorsqu’une délégation syndicale est présente au sein de l’entreprise ou par le règlement de travail en l’absence de délégation syndicale au sein de cette dernière.

Faciliter le recours aux heures supplémentaires

Rendre les heures supplémentaires plus attractives pour les employeurs et les employés en en allégeant la fiscalité qui y est liée. Nous sommes en faveur de l’extension du mécanisme existant dans le secteur HORECA qui autorise les employeurs ayant la black box à faire prester 360 heures supplémentaires volontaires nettes par an à leurs travailleurs volontaires avec des formalités simplifiées. Cette mesure permettrait notamment aux entreprises actives dans des domaines en pénurie de pouvoir faire face à une demande accrue sans devoir refuser des commandes faute de travailleurs en suffisance.

 Réformer le marché du travail

Nous souhaitons également réformer les allocations de chômage pour développer l’emploi. Introduire, comme décidé lors du jobs deal, une dégressivité des allocations de chômage plus rapide lors de la phase 2 (après 12 mois de chômage). Cette réforme vise avant tout à favoriser le retour à l’emploi notamment dans les métiers en pénurie en augmentant l’allocation au début et en introduisant une dégressivité progressive. Cette même dégressivité verrait ses effets annulés si la personne sans emploi réussit une formation dans un métier en pénurie. Nous sommes également favorables à l’augmentation de l’allocation en première période de chômage afin que le taux de remplacement du dernier salaire soit meilleur.

 

[1] Actuellement, pour les sociétés dont le revenu imposable ne dépasse pas 322.500 euros, il existe un tarif réduit progressif : € 0 – 25.000 : 24,25 %, € 25.000 – 90.000 : 31 %, € 90.000 – 322.500 : 34,50 %.

[2]  Cette taxe s’applique lorsqu’une société qui distribue des dividendes a, au cours de la même période imposable, réduit effectivement son revenu imposable en procédant à la déduction de pertes ou à la déduction pour capital à risque

Spécial Elections 2019

01 avril 2019
Published in Propositions

Lettre aux partis politiques envoyée le 11/02/2019.

Belgium For Success a envoyé la lettre suivante aux partis politiques .

(NB : Réponses reçues  au 12/05/2019 : * MR : le 28/03/2019 - * PS : néant - * CDH : néant - * Ecolo : néant - * Defi : néant - * Open VLD : néant - * SP : néant - * CD&V : néant - * Groen : néant - * NVA : néant)

 

A l’attention des instances dirigeantes du parti ….(PS « Parti Socialiste » / MR « Mouvement Réformateur » / CDH « Centre Démocrate et Humaniste »  / Ecolo … / NVA « Nieuwe Vlaamse Alliantie » / Open VLD / Groen / …)

Mesdames, Messieurs,

La compétitivité de la Belgique est aujourd’hui médiocre : la 21e place qu’elle occupe dans le dernier classement du « World Economic Forum » nous situe à l’arrière du peloton des 23 pays les plus développés, alors que certains de nos voisins et concurrents les plus directs font eux la course dans les premiers rangs, comme par exemple l’Allemagne (3e), les Pays-Bas (6e), la Grande-Bretagne (8e) .  Que dire alors de la Suisse, un pays enclavé, à la population comparable, où l’on parle 3 langues, et qui est 4e du classement. Même la France (17e) et le Luxembourg (19e), qui étaient jusqu’à présent moins bien classées que la Belgique, sont passés devant nous. Cette évaluation indépendante, ainsi que le tableau détaillé des points forts et des points faibles de la Belgique, peut être consultée sur le site http://www.belgiumforsuccess.be/. Il faut aussi noter qu’on parle ici de compétitivité dans un sens très large, c’est un concept multi dimensionnel qui englobe, mais aussi dépasse de loin, le concept étroit de compétitivité-coûts.

Notre association « Belgium For success » pense que cette situation n’est pas irréversible et est convaincue que la Belgique a la capacité de progresser. En effet, si chacun décide de faire les efforts nécessaires, alors que les atouts de la Belgique sont encore réels, il sera possible d'inverser la tendance. Nous souhaitons promouvoir les aspects positifs de la Belgique et rechercher des solutions pour remédier à ses points faibles. Nous nous focalisons sur la compétitivité au sens large parce que c’est nécessairement par son amélioration que l’on pourra générer plus de richesse et d’activité économique, pour le profit de tous les citoyens de ce pays, notamment pour rencontrer les coûts croissants du vieillissement de la population  et pour redresser le taux d’emploi, tout particulièrement parmi les jeunes et les moins qualifiés.

Nous ne doutons pas que les partis politiques, bien sûr avec des accents différents, partagent tous ces objectifs et souhaitent que la Belgique reste un pays où il fait bon vivre.

Nous aimerions que vous puissiez nous faire part des propositions de votre parti visant à améliorer la compétitivité du pays, et sommes d’ailleurs prêts à vous rencontrer pour en discuter, et bien comprendre le contenu de ces propositions.

Nous souhaitons d’ailleurs organiser un débat entre vos représentants respectifs, qui nous en sommes certains, au vu des conférences que nous avons déjà organisées, se déroulerait devant au moins 600 à 800 personnes, adhérents et intéressés qui suivent régulièrement les activités de notre ASBL.

Cette requête est adressée à tous les partis politiques démocratiques significatifs, et nous publierons leurs réponses, ou les liens vers les sections appropriées de leur programme, sur notre site citoyen http://www.belgiumforsuccess.be/ , lequel ces 2 dernières années a attiré une moyenne de 915 visites et 47.000 « hits » par mois. Nous serons également heureux de publier les mises-à-jour au fur et à mesure de l’évolution des programmes.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre considération et de notre respect pour les efforts déployés par votre parti en faveur des citoyens de notre pays.

 

Lettre envoyée le 11/02/2019.

Réponses reçues  au 03/04/2019 :

* MR : le 28/03/2019.

* PS : néant.

* CDH : néant.

* Ecolo : néant.

* Defi : néant.

* Open VLD : néant.

* SP : néant.

* CD&V : néant.

* Groen : néant.

* NVA : néant.

 

 

* BFS a soumis en 2018 quelques propositions au Premier Ministre Charles Michel :

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