COFOG

Division 10 - Protection sociale

Cette Division est subdivisée en les groupes suivants:

 

10.1 - Maladie et invalidité

10.2 - Vieillesse

10.3 - Survivants

10.4 - Famille et enfants

10.5 - Chômage

10.6 - Logement

10.7 - Exclusion sociale n.c.a.

10.8 - R-D dans le domaine de la protection sociale

10.9 - Protection sociale n.c.a.

 

Les dépenses de protection sociale des administrations publiques comprennent les dépenses afférentes aux services et transferts dont bénéficient des particuliers et des ménages à titre individuel et celles afférentes à des services fournis à titre collectif. Les dépenses liées aux services et transferts à caractère individuel sont classées dans les groupes 10.1 à 10.7; les dépenses liées aux services fournis à titre collectif sont classées dans les groupes 10.8 et 10.9.

Les services de protection sociale de type collectif touchent notamment la définition et la mise en oeuvre d'une politique publique, la fixation et l'application de normes et de réglementations applicables à la fourniture de services de protection sociale; la recherche appliquée et le développement expérimental dans le domaine des affaires et des services relatifs à la protection sociale.

Les fonctions relatives à la protection sociale et les définitions y afférentes se fondent sur le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) de l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT)

Dans le SESPROS, les soins de santé sont inclus dans la protection sociale. En revanche, dans la présente nomenclature, ils sont classés dans la division 07. Ainsi, les biens et services médicaux fournis aux personnes qui perçoivent les prestations en espèces et en nature entrant dans les groupes 10.1 à 10.7 sont classés selon le cas sous 07.1, 07.2 ou 07.3.

 

Division 09 - Enseignement

Cette Division est subdivisée en les groupes suivants:

 

09.1 - Enseignement préélémentaire et primaire

09.2 - Enseignement secondaire

09.3 - Enseignement postsecondaire non supérieur

09.4 - Enseignement supérieur

09.5 - Enseignement non défini par niveau

09.6 - Services annexes à l'enseignement

09.7 - R-D dans le domaine de l'enseignement

09.8 - Enseignement n.c.a.

 

Les dépenses publiques d'enseignement comprennent les dépenses consacrées aux services fournis aux élèves et étudiants à titre individuel (services individuels) et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes (09.1) à (09.6); les dépenses afférentes aux services collectifs sont classées dans les groupes (09.7) et (09.8).

Les services collectifs d'enseignement ont trait à des questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et la mise en application de normes; la supervision des établissements d'enseignement, la réglementation applicable et la délivrance d'autorisations; la recherche appliquée et le développement expérimental dans le domaine de l'enseignement. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration ou au fonctionnement d'un groupe d'établissements d'enseignement sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes (09.1) à (09.6), selon ce qui convient.

Les services d'enseignement sont organisés selon les catégories définies dans la Classification internationale type de l'éducation établie en 1997 (CITE-97) par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Cette division comprend les écoles militaires dans lesquelles le programme d'enseignement s'apparente à celui des établissements civils d'enseignement, les écoles de police assurant un enseignement général en sus de la formation de police spécialisée et l'enseignement par radio et télédiffusion. Les dépenses correspondantes sont classées dans les groupes (09.1) à (09.5) selon qu'il convient.

 

Division 08 - Loisirs, culture et culte

Cette Division est subdivisée en les groupes suivants:

 

08.1 - Services récréatifs et sportifs

08.2 - Services culturels

08.3 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition

08.4 - Culte et autres services communautaires

08.5 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte

08.6 - Loisirs, culture et culte n.c.a.

 

Les dépenses publiques dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte comprennent les dépenses consacrées aux services fournis aux particuliers et aux ménages (services individuels) et les dépenses consacrées à des services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes (08.1) et (08.2); les dépenses afférentes aux services collectifs sont classées dans les groupes (08.3) à (08.6).

Les services collectifs sont fournis à la collectivité dans son ensemble. Ils comprennent des activités telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et la mise en application des dispositions législatives et des normes relatives à la fourniture de services récréatifs et culturels; la recherche appliquée et le développement expérimental dans le domaine des affaires et des services relatifs aux loisirs, à la culture et au culte. 

Division 07 - Santé

Cette Division est subdivisée en les groupes suivants:

 

07.1 - Produits, appareils et matériels médicaux

07.2 - Services ambulatoires

07.3 - Services hospitaliers

07.4 - Services de santé publique

07.5 - R-D dans le domaine de la santé

07.6 - Santé n.c.a.

 

Les dépenses publiques de santé comprennent les dépenses consacrées aux services fournis à des particuliers (services individuels) et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes (07.1) à (07.4); les dépenses consacrées aux services collectifs sont classées dans les groupes (07.5) et (07.6).

Les services de santé collectifs couvrent les questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et la mise en application des normes applicables au personnel médical et paramédical et aux hôpitaux, centres de consultation, dispensaires, etc.; la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer; la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux, de centres de consultation, de dispensaires, etc., sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes (07.1) à (07.4), selon qu'il convient. 

 

Division 06 - Logements et équipements collectifs

Cette Division est subdivisée en les groupes suivants:

 

06.1 - Logements

06.2 - Équipements collectifs

06.3 - Alimentation en eau

06.4 - Éclairage public

06.5 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs

06.6 - Logement et équipements collectifs n.c.a.

 

Il n'y a pas de note explicative pour cette position.

 

Page 1 sur 3